Publié le 28 mai 2024 - Mise à jour le 05 juin 2024 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) You are already riding a bike or you have decided to start! But what ...
The naturalization decrees, published in the Official Journal since 1924, can be downloaded from the website Légifrance. No additional procedures are necessary to give legal force to your ...
For an association to get the legal personality and the legal capacity, one of the members in charge of the administration of the association or an authorized person must make his initial declaration.
In the event of the death of a relative, the fate of his bank accounts varies according to the type of account concerned (individual account, joint account, undivided account, security, safe).
As a private-sector employee, you must contribute to the EU's supplementary pension planAgirc-Arco: titleContent. These contributions allow you to receive a supplementary pension to your basic ...
Vous avez une démarche administrative à réaliser et vous ne savez pas comment procéder ? Les maisons France services sont là ...
Le ministère de l'Éducation nationale a publié le calendrier 2025 de la procédure Parcoursup qui permet aux futurs bacheliers ...
La liste des médecins habilités est en général publiée sur le site de la cour d’appel compétente. Maryam doit d’abord ...
Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations ...
La 25 e édition du Salon européen de l'Éducation se déroulera du 15 au 17 novembre 2024 à la Porte de Versailles de Paris.
L’élection syndicale TPE se tient tous les 4 ans. Elle se déroulera cette année entre le 25 novembre et le 9 décembre. Elle permet aux salariés qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité social ...
Acceslibre est une plateforme de renseignements collaborative qui recense l'accessibilité de tous les lieux recevant du ...